J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
NOR : DEFP0601593A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrête :
Article 1
Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret susvisé sont les suivantes :
1. Organisme interarmées :
- détachement autonome des transmissions de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).
2. Armée de terre :
- 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) des troupes françaises en Côte d'Ivoire.
3. Marine :
- état-major interarmées embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes en océan Indien et son bâtiment support ;
- frégate de surveillance Floréal et son détachement aéronautique ;
- frégate de surveillance Prairial et son détachement aéronautique ;
- frégate de surveillance Nivôse et son détachement aéronautique ;
- frégate de surveillance Vendémiaire et son détachement aéronautique.
4. Armée de l'air :
- base aérienne 188 de Djibouti (République de Djibouti).
5. Service des essences des armées :
- détachement de soutien pétrolier de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie